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I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Sur réception des enveloppes extérieures qui lui parviennent avant la clôture du scrutin, le secrétaire appose la date de réception sur ces enveloppes et, lorsqu’elles sont reçues le jour de la clôture du scrutin, l’heure de leur réception.
Il enregistre également le nom des électeurs.
Décision 2015-12-10, a. 21.
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